La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les OPCC

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les OPCC

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, au cours d’une session législative tenue mardi, le projet de loi N° 58-22 modifiant et complétant la loi N° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).

Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maroc, en général, et le renforcement du rôle de l’industrie du capital-investissement, en particulier.

Et d’ajouter que ce projet permettra d’accroitre l’attractivité du cadre légal et réglementaire en incitant les sociétés de gestion à mettre en place de nouveaux fonds sous forme d’organismes de placement collectif (OPC), sous la tutelle et la supervision de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de manière à renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux dans cet instrument.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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