L’Institut Marocain d’Intelligence Stratégique (www.imis.ma) a publié, lundi 27 mars 2023, un Policy Paper intitulé « Modes alternatifs de règlement des différends : pourquoi le Maroc doit approfondir la réforme ».
Élaboré par Pr. Hanane Rharrabi de l’Université Internationale de Rabat et le juriste Kai-chieh Chan de l’Université Paris II Panthéon-Assas, sous la direction du Pr. Ahmed Azirar, directeur de la Recherche au sein du même institut, ce Policy Paper porte sur les modalités d’application et les enjeux du code d’arbitrage et de médiation conventionnelle.
L’étude analyse les apports de la loi n° 95-17 du 24 Mai 2022, relative au code d’arbitrage et de médiation conventionnelle, au droit marocain. Parmi les principaux changements apportés par le code : la libéralisation et la modernisation de l’arbitrage et l’appui de la justice étatique à l’arbitrage. Des amendements qui ont permis au Maroc de disposer du texte le plus libéral et moderne en la matière dans le Maghreb Arabe et d’améliorer ainsi son climat des affaires.
