IS à 40%: après les pétroliers, les cimentiers et les télécoms dans le viseur de la majorité

IS à 40%: après les pétroliers, les cimentiers et les télécoms dans le viseur de la majorité

La fiscalité des grandes entreprises pourrait connaître un nouveau durcissement dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Ce mardi 10 novembre, les groupes de la majorité ont déposé un amendement visant à élargir le champ d’application du taux majoré de 40% de l’impôt sur les sociétés (IS), en y intégrant les cimenteries et les sociétés exploitant des services de télécommunications dont le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams.

Cette proposition vient compléter le dispositif initial du PLF 2027, qui prévoit déjà de porter de 35 à 40% le taux d’IS applicable aux sociétés exerçant des activités d’importation ou de distribution de produits hydrocarbures, dès lors que leur bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay