Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de décrets, présentés par Karim Zidane, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, en tenant compte des observations formulées à leur égard.
Ces textes sont le projet de décret n° 2.25.342 activant le régime spécial de soutien aux TPME et le projet de décret n° 2.24. 568 modifiant et complétant le décret n° 2.21.992 du 7 Rajab 1443 (9 février 2022) définissant les attributions et l’organisation dudit ministère. Le texte concernant le soutien aux TPME s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Loi-cadre n° 03.22, portant Charte des investissements, notamment le contenu de son article 20. Il vise à définir les modalités et conditions de mise en œuvre du dispositif de soutien particulier destiné à ce type d’entreprises.
