Importation et exportation du cannabis: les modalités fixées par la Douane

Importation et exportation du cannabis: les modalités fixées par la Douane

Ainsi, l’importation et l’exportation des semences et des plants du cannabis sont soumises à autorisation délivrée par l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC). Les titulaires de ces autorisations, dont la durée de validité est de 10 ans renouvelables, doivent être de nationalité marocaine, avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l’ANRAC.

Il est précisé que les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention : “cannabis: semences/plants certifié(e)s” ou du logo y afférent. La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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