À partir de ce 1er juin 2026, les procurations utilisées dans les transactions immobilières entrent dans une nouvelle ère. Désormais, les mandats portant sur des droits réels devront être enregistrés dans un registre national dédié. Une réforme attendue qui vise à renforcer la sécurité juridique des transactions et à mieux lutter contre les risques de spoliation foncière.
Le dispositif est officiellement lancé. Après plusieurs années de préparation juridique et technique, le registre des procurations officielles relatives aux droits réels est entré en vigueur ce lundi 1er juin dans l’ensemble des tribunaux de première instance du Royaume.
