Fiscalité: la télédéclaration et le télépaiement des taxes locales entrent en vigueur le 1er avril 2023

Fiscalité: la télédéclaration et le télépaiement des taxes locales entrent en vigueur le 1er avril 2023

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances appellent, dans une circulaire conjointe, les walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux à permettre l’accès des contribuables à la plateforme électronique mise en place par la Trésorerie générale du royaume pour y soumettre leurs déclarations de taxes.

Les collectivités territoriales mettent le cap sur la digitalisation de la collecte des taxes. Dans une circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie et des finances, adressée aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux, les deux départements appellent ces responsables à permettre l’accès des contribuables à la plateforme électronique mise en place par la Trésorerie générale du royaume (TGR) afin d’y soumettre leurs déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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