Extension de l'exonération de TVA sur les fournitures scolaires : De nouveaux produits ajoutés à la liste

Extension de l'exonération de TVA sur les fournitures scolaires : De nouveaux produits ajoutés à la liste

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a récemment annoncé une extension de la liste des fournitures scolaires bénéficiant de l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation. Cette décision fait suite aux demandes des professionnels du secteur, visant à alléger les coûts pour les familles à l'approche de la rentrée scolaire.

Dans une nouvelle circulaire, l'ADII explique que cette exonération s'appliquera désormais à des articles supplémentaires, à condition qu'ils soient destinés exclusivement à un usage scolaire. 

Les nouveaux articles désormais éligibles à l'exonération de TVA comprennent :

  • Blocs-notes et cahiers de coloriage
  • Colles pour écoliers, avec une contenance ne dépassant pas 36 g ou 120 ml
  • Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm
  • Tabliers de dessin en plastique

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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