Emmerson franchit une étape procédurale dans son arbitrage contre le Maroc

Emmerson franchit une étape procédurale dans son arbitrage contre le Maroc

La société minière britannique Emmerson PLC a annoncé avoir obtenu une décision procédurale favorable dans le cadre de l'arbitrage international qui l'oppose au Maroc, le tribunal ayant rejeté une demande de Rabat visant à examiner séparément certaines objections de compétence.

La société minière britannique Emmerson PLC a annoncé avoir obtenu une décision procédurale favorable dans le cadre de l'arbitrage international qui l'oppose au Maroc, le tribunal ayant rejeté une demande de Rabat visant à examiner séparément certaines objections de compétence.
 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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