Le montant prévu des taxes parafiscales au profit des établissements et entreprises publics (EEP) est estimé à 4,96 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2023, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024).
« Le soutien de l’Etat aux EEP ne se limite pas aux subventions et aux dotations allouées à certains EEP par le BGE (budget général de l’Etat), mais englobe, également, d’autres concours financiers. Il s’agit, notamment, du produit des taxes parafiscales perçues par certains organismes », indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Par ailleurs, et dans le cadre de la poursuite de l’application des décisions découlant des résultats de l’étude sur les taxes et les redevances bénéficiant aux EEP réalisée par le ministère en charge des finances en 2021, il a été procédé à la suppression, à partir du 1er janvier 2023, de plusieurs taxes parafiscales, rappelle la même source.
