Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fixe la liste des produits reprographiques dont l’importation est désormais soumise au paiement d’une redevance auprès du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDA). La mesure a pris effet depuis le 18 février 2024.
La nouvelle circulaire de l’administration des douanes fait suite aux modifications apportées à la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins. Celle-ci a institué une redevance, dénommée «droits reprographiques», applicable aux outils et aux dispositifs considérés comme des moyens reprographiques, permettant de faire des copies de l’œuvre à travers sa reprographie et sa lecture. Un arrêté conjoint du ministère de la Culture et du ministère des Finances a fixé la liste des appareils soumis à cette redevance.
