Une nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) acte l’introduction des œuvres d’art dans la liste des biens pouvant bénéficier du régime de l’admission temporaire.
La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait suite à la publication, au début du mois de juillet dernier, d’un décret modifiant les dispositions des articles 125 et 132 du Code des douanes et impôts indirects.
Concrètement, cette modification élargit le bénéfice du régime de l’admission temporaire aux objets et œuvres d’art, de collection et d’antiquité destinés à être présentés dans une exposition, à but non lucratif, organisée par les organismes et institutions spécialisés.
