Déclarations du patrimoine : Lancement du renouvellement pour les fonctionnaires et agents de l’État

Déclarations du patrimoine : Lancement du renouvellement pour les fonctionnaires et agents de l’État

La Cour des comptes a lancé, depuis le 3 février et tout au long du mois, l'opération de renouvellement des déclarations de patrimoine obligatoires pour les fonctionnaires, agents de l'État et organismes sous tutelle. 

Ce renouvellement, requis tous les trois ans, est en accord avec la loi 54-06. La Cour encourage les assujettis à vérifier leur inscription sur les listes auprès de leur autorité.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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