Crowdfunding : L’arsenal juridique au complet

Crowdfunding : L’arsenal juridique au complet

De la demande d’agrément aux contrats à conclure, en passant par les exigences en matière d’informations à transmettre, rien n’est laissé pour compte dans les circulaires encadrant l’activité du financement collaboratif émises tant par BAM que par l’AMMC.

Le puzzle du financement collaboratif est finalement au complet. Récemment, une batterie de circulaires a été publiée régissant l’activité du crowdfunding, que ce soit pour la catégorie «don», «prêt» ou «investissement». À travers ces textes réglementaires, le législateur vise à encadrer cette activité et lui permettre de s’épanouir, surtout pour les porteurs de projets de petite taille, les TPE et les entrepreneurs individuels. Le principe consiste à collecter des fonds auprès du public, à travers des plateformes conçues justement à cet objectif. Ce qui permet de se financer via ces trois catégories de crowdfunding plutôt que de faire appel au capital-risque ou d’autres méthodes de financement. Rappelons que les plafonds autorisés dans le cadre de ces opérations sont de 450.000 DH pour le don, 3 MDH pour le prêt et 5 MDH pour l’investissement.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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