Le nouveau régime de retenue à la source (RAS) en matière de TVA, instauré par la loi de finances 2024, entre en vigueur le 1er juillet. La Direction générale des impôts vient de publier le modèle du relevé détaillé de la retenue à la source qui doit accompagner la déclaration du chiffre d’affaires lorsque celui-ci est imposable par la voie de la RAS. Détails.
Mis en place pour renforcer la transparence fiscale et lutter efficacement contre la fraude fiscale, notamment les fausses factures, ce nouveau régime a introduit deux nouveaux mécanismes de retenue à la source de la TVA, à savoir une RAS sur les opérations réalisées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA, et une RAS sur les opérations réalisées par les prestataires de services assujettis à la TVA.
