Collectivités territoriales : hausse des recettes fiscales de 2,4% à fin novembre (TGR)

Collectivités territoriales : hausse des recettes fiscales de 2,4% à fin novembre (TGR)

 Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 32,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre de cette année, en augmentation de 2,4% par rapport à la même période une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette progression s'explique par la hausse de 10,6% des impôts directs et de la baisse de 3% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 80,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin novembre 2023.

S'établissant à 24,3 MMDH à fin novembre 2023 contre 24,7 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 1,7%, fait savoir la même source. Ceci résulte de la diminution de 17,1% des subventions (-508 MDH), de 2,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-463 MDH) et de 50,2% de part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-322 MDH), conjuguée à l’augmentation de 13% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+519 MDH) et de 36,3% des fonds de concours (+353 MDH).

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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