Casablanca – Dès l’appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 8 octobre 2021, à “une nouvelle charte compétitive de l’investissement”, les travaux d’implémentation de la vision Royale ont été conduits “avec la plus grande célérité” pour bâtir un Maroc dynamique et inclusif.
Approuvée le 13 juillet 2022 en Conseil des ministres, puis le 29 novembre par le Parlement, la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’Investissement a été publiée le 12 décembre au Bulletin Officiel avant que son décret d’application relatif aux dispositifs principal et stratégique ne soit adopté par le gouvernement le 26 janvier 2023.
C’est alors que s’engage un marathon de consultations entre le gouvernement, les parties prenantes institutionnelles, et les acteurs du secteur privé, pour apporter les dernières retouches à la Nouvelle Charte de l’Investissement et dévoiler les premiers contours de ses dispositions quasi-opérationnelles.
Le 3 mars dernier, l’arsenal juridique relatif au dispositif principal de soutien à l’investissement et au dispositif spécifique de soutien applicable aux investissements stratégiques a été complété par la signature de plusieurs arrêtés fixant les modalités d’obtention des primes pour les investisseurs.
