Chambre des représentants : adoption de deux projets de loi sur l'aquaculture et la création de l'ANDA

Chambre des représentants : adoption de deux projets de loi sur l'aquaculture et la création de l'ANDA

Rabat - La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi, le projet de loi n°84-21 relatif à l'aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture (ANDA).

Présentant les deux projets de loi, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a indiqué que le projet de loi n°84.21 s'inspire des bonnes pratiques internationales en la matière et tient compte des dimensions de gouvernance, de gestion, de développement, de territorialité et d'environnement.

Il vise à doter le secteur de l'aquaculture marine d'un cadre juridique spécifique et moderne dans le but de faire valoir son identité et son statut juridique absolu et distinct de celui de la pêche maritime, à asseoir la stabilité juridique y afférente ainsi que la transparence afin de procurer une vision claire aux investisseurs dans ce domaine, a expliqué M. Sadiki.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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