Dans une lettre adressée à la profession, le président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, Hicham Sabiry, demande aux professionnels de faire preuve de vigilance quant au risque de blanchiment d'argent.
"J'ai l'honneur de vous rappeler les dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui assujetit les notaires a l'obligation de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", écrit le président de l'ordre.
Les notaires sont ainsi tenus d’appliquer de manière spontanée et régulière, des mesures de vigilance portant notamment sur l’identité de la clientèle habituelle ou occasionnelle des études notariales et des bénéficiaires effectifs des transactions reçues dans les études, sur l’origine des fonds, ainsi que sur l’objet et la nature des relations d’affaires envisagées.
