Baisse de la TVA sur commission : une mesure insuffisante, selon les intermédiaires d’assurance

Baisse de la TVA sur commission : une mesure insuffisante, selon les intermédiaires d’assurance

Pour la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM), la baisse de la TVA sur les commissions des intermédiaires est un grand pas en avant, qui reste toutefois insuffisant. Les intermédiaires d’assurance réclament plutôt la suppression pure et simple de cet impôt.

Parmi ses nombreuses dispositions relatives à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit une baisse progressive de la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurance, dont le taux passera de 14% à 12% à compter du 1er janvier 2024, puis à 10% dès le 1er janvier 2025.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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