Droits d’auteur des artistes plasticiens : le décret est prêt, voici la grille des taux retenus

Droits d’auteur des artistes plasticiens : le décret est prêt, voici la grille des taux retenus

Les artistes plasticiens pourront désormais percevoir leurs droits d’auteur. C’est ce que prévoit un projet de décret validé ce jeudi 8 juin par le Conseil de gouvernement.

C’est une première, les artistes plasticiens marocains vont pouvoir enfin recevoir leurs droits sur les œuvres vendues. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de décret 2.23.75 en application de la loi encadrant les droits d’auteurs et les droits voisins, qui a été validé lors du Conseil de gouvernement de ce jeudi 8 juin.

Il s’agit du droit de suite, c’est-à-dire le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’art graphique ou plastique originale, de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute vente ou revente de cette œuvre.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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