Le délai pour la présentation des propositions de modifications au Projet de loi relatif au Bureau marocains des droits d’auteur et des droits voisins (BMDA) a été prolongé. Cette décision vient suite à une demande des partis de l’Opposition.
Dans un avis parvenu à SNRTnews, le président de la Commission de l’éducation, de la culture, et de la communication a annoncé que le délai de présentation des propositions de modifications au Projet de loi n°25-19 relatif au Bureau marocains des droits d’auteur et des droits voisins (BMDA) a été prolongé au vendredi 13 mai 2022.
La décision de prolongation vient suite à une demande des partis de l’Opposition de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), du Mouvement populaire (MP), du parti du Progrès et du socialisme (PPS) et du parti de la Justice et du développement (PJD).
