Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.23.112 en application de la loi N° 25.19 relative au Bureau Marocain des Droits d'Auteur et des Droits Voisins.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet vise l'application des dispositions de la loi N°25.19 relative au Bureau Marocain du Droit d'Auteur et Droits Voisins, notamment les articles 8, 15 et 35.
