Zones rurales : Les procédures de construction désormais simplifiées

Zones rurales : Les procédures de construction désormais simplifiées

Une circulaire relative à la simplification de la procédure de la construction dans les zones rurales a été publiée conjointement par les ministères de l’Habitat et de l’Intérieur.

Plusieurs mesures sont ainsi fixées par la circulaire, dont la délimitation des périmètres des douars non couverts par les documents d’urbanisme par un comité provincial institué par les Walis et Gouverneurs, sous leur supervision, ainsi que la mise en œuvre des dispositions relatives à la tenue de la commission spécialisée, en vue de statuer sur les demandes de projets de construction ne remplissant pas les conditions exigées relatives à la superficie minimale du terrain à construire, à la superficie permise à la construction et à la hauteur de construction, à condition que la construction envisagée ne favorise pas une urbanisation dispersée.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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