La nouvelle carte judiciaire du Maroc comprend 108 tribunaux de première instance, 33 cours d'appel et la Cour de cassation dont le siège est à Rabat.
Approuvé en Conseil de gouvernement du 2 novembre, le détail du projet de décret n° 2.23.665 relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Maroc a été publié dans le Bulletin Officiel du 28 décembre (Voir document ci-dessous).
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à actualiser et à rationnaliser la carte judiciaire du Royaume. Il permet ainsi de déterminer les sièges des tribunaux de première et deuxième instances et de leurs cercles de compétence locale.
