Visa Schengen: l'ambassade de France au Maroc s'explique sur la non restitution des frais de dossiers

Visa Schengen: l'ambassade de France au Maroc s'explique sur la non restitution des frais de dossiers

Dans une réponse adressée Bouazza Kherrati, président de la Fédération Marocaine des droits du consommateur, l’ambassade de France au Maroc a affirmé que les frais de visa ne sont pas remboursables en cas de refus des demandes et que les taux de refus évoqués dans certains médias sont « fantaisistes ».

Dans sa réponse à une lettre de la FMDC, datée du 17 août 2022, concernant la restitution des frais de visas non délivrés, l’ambassade de France au Maroc a expliqué que les droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande et ce conformément à la réglementation communautaire appliquée également par d'autres pays européens.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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