En 2023, l'affaire de la fillette de 11 ans, surnommée "la fille de Tifelt", a provoqué une vive indignation au sein de l'opinion publique et sur les réseaux sociaux. La jeune victime avait été violée à plusieurs reprises par trois adultes, une situation dramatique qui a déclenché une grande polémique après la prononciation d'un verdict initialement perçu comme trop clément. En mars 2023, la chambre criminelle de Rabat avait en effet condamné deux des accusés à 18 mois de prison et le troisième à deux ans, des peines jugées largement insuffisantes par la société civile.
Sous la pression publique et à la suite d'une révision en appel, les peines ont finalement été alourdies, passant à 10 et 20 ans de réclusion. Cependant, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a estimé que les juges de première instance avaient "commis une faute professionnelle" en rendant un verdict aussi indulgent. Après une enquête menée par l'inspection générale du pouvoir judiciaire, ouverte suite à des plaintes d'associations et une lettre adressée au procureur général de la Cour d'appel de Rabat, le CSPJ a décidé de sanctionner trois magistrats impliqués dans cette affaire.
Le 20 février 2024, ces trois juges ont été temporairement exclus de leurs fonctions, sans rémunération, à l'exception des allocations familiales, et ont été mutés d'office. Ces sanctions, parmi les plus sévères que le CSPJ puisse appliquer, reflètent la gravité des manquements relevés. Il est à noter que le CSPJ est présidé par le Roi, ce qui confère une importance particulière à cette décision.
Les juges en question avaient initialement justifié leur verdict en invoquant des "circonstances atténuantes", arguant que les accusés, dont l'un avait été reconnu coupable d'attentat à la pudeur avec violence sur mineure, méritaient une réduction de peine en raison de leur "situation sociale" et de l'absence d'antécédents judiciaires. Cette approche avait permis à l'un des accusés, dont un test ADN avait confirmé qu'il était responsable de la grossesse de la victime, de bénéficier d'une peine beaucoup plus légère que celle prévue par la loi.
Le CSPJ a toutefois jugé que les peines initiales étaient "en dessous du seuil légal" et représentaient une "violation flagrante et insensée de la loi applicable". En conséquence, ces manquements ont été qualifiés de "faute grave", justifiant la suspension immédiate des juges concernés.
En défense, les magistrats ont tenté de faire valoir qu'aucune loi ne leur interdisait de prononcer des peines en-deçà du seuil prévu par la législation pour les crimes incriminés, un argument qui n'a pas convaincu le CSPJ.
