La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a demandé le 16 juin à Moscou de ne pas exécuter Brahim Saadoun, un soldat marocain condamné à mort par les autorités séparatistes prorusses pour avoir combattu avec l'armée ukrainienne.
La CEDH « a indiqué en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, selon les règles de l’article 39 de la cour, de s’assurer que la peine de mort prononcée contre le requérant ne soit pas appliquée, de s’assurer que ses conditions de détention sont appropriées, et de lui apporter toute assistance médicale nécessaire », indique l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg.
L’article 39 du règlement de la CEDH lui permet d’ordonner des « mesures provisoires » lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ».
La cour a été saisie par Brahim Saadoun, citoyen marocain né en 2000 et condamné à mort en compagnie de deux Britanniques jeudi dernier. Selon les autorités russes, les trois hommes s’étaient rendus et avaient été faits prisonniers dans la région de Marioupol en compagnie d’un gros millier de soldats ukrainiens mi-avril. Ils ont été condamnés à mort jeudi dernier par la Cour suprême de la République populaire de Donetsk.
