Transfert des agréments de taxi : Les chauffeurs prêts à louer auprès de l'État

Transfert des agréments de taxi : Les chauffeurs prêts à louer auprès de l'État

Dans une tentative d’encadrement du transfert des agréments de taxi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fixé des conditions et des modalités pour le bon déroulement de ce processus. En effet, dans une circulaire adressée aux Walis et gouverneurs, Laftit a noté que l’agrément reste une autorisation administrative et non une propriété du titulaire qui peut la transférer après son décès aux ayants droit, mettant ainsi fin à cette pratique qui date de bien longtemps.

L’agrément de taxi est une autorisation administrative délivrée à titre nominatif par arrêté gubernatorial. Au Maroc, lorsque le titulaire de l’agrément est décédé, il pouvait être transféré aux « héritiers« , tout en sachant qu’il s’agit d’un document administratif qui ne fait l’objet d’aucune transmission.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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