Terrorisme: Des peines de 1 à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 7 individus à Rabat

Terrorisme: Des peines de 1 à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 7 individus à Rabat

La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Rabat a condamné mercredi sept individus, poursuivis dans des affaires distinctes de terrorisme, à des peines allant d'une année à cinq années de prison ferme.

Dans le premier dossier, le tribunal a décidé de réduire la peine prononcée en premier degré à l'encontre du prévenu (N.A) de six ans à cinq ans de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams, de confirmer la peine de cinq ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé (A.B) et de la peine d'une année avec sursis contre le prévenu (A.A) pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et apologie d'actes terroristes".

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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