Statut de "pupille de la nation" : le projet de décret-loi transformé en projet de loi

Statut de "pupille de la nation" : le projet de décret-loi transformé en projet de loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi N° 2.23.845 portant octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz .

Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain conseil de gouvernement, a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de cette réunion du conseil de gouvernement.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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