La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi, une proposition de loi déposée par le groupe socialiste, demandant l'ajout de l'article 137 bis à la loi n° 36.15 relative à l'eau.
La note introductive du projet de loi indique que celui-ci se base sur le fait que l'exploitation responsable de l’eau est un but commun, "mais il est inacceptable que la tragédie du petit Rayan se répète, ainsi, le gouvernement et les communes territoriales doivent agir, dans le cadre d'une campagne nationale, afin de fermer tous les puits abandonnés et inutilisés et tout ce qui mettrait en les citoyens en danger”.
La proposition, déposée le 28 février 2022 et étudiée le 27 juin, précise que “sans préjudice de la peine pénale prévue aux chapitres 432 et 433 du code pénal, quiconque creuse un puits, un point d'eau, des cavités, un passage souterrain, un tunnel, ou installe une canalisation ou un canal, sans prendre les précautions d'usage et indications prescrites par la loi est condamné à une peine d'emprisonnement d'un à six mois, et d'une amende de cinq mille à quinze mille dirhams, ou l'une des deux peines seulement”.
