Le ministère de la Justice a soumis au Secrétariat général du gouvernement une première mouture concernant les peines alternatives à la prison. Voici ce que propose le département d'Abdellatif Ouahbi.
Après de larges concertations avec les départements et les services concernés (CNDH, DGAPR, DGSN, Gendarmerie…), le ministère de la Justice a soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de loi relatif aux peines alternatives.
Comme dans d’autres expériences à l’international, les travaux d’intérêt général figurent en bonne place dans cette première mouture. Le projet de loi propose des travaux d’intérêt général allant de 40 à 600 heures. Le principe retenu est d’infliger aux condamnés 2 heures de travail d’intérêt général au lieu d’un jour de prison ferme.
