Vivement sollicité, le projet de loi sur les peines alternatives est dans la dernière ligne droite. En attendant son entrée en vigueur, le texte a été approuvé en Conseil de gouvernement. Pour Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, «le projet de loi n°43-22 relatif aux peines alternatives est révolutionnaire. Il permettra aux personnes ayant commis des délits dans certaines conditions de purger leur peine tout en s’intégrant à la société».
Pour sa part, Hicham Mellati, directeur des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, affirme que «c’est un évènement marquant pour la justice marocaine. Le texte de loi a pris le temps qu’il faut pour être élaboré à travers une série de discussions, d’échanges et d’études impliquant de nombreux experts et intervenants, sans oublier les visites de terrain dans de nombreux pays pour s’inspirer des expériences réussies. Cette période a permis de choisir minutieusement les peines alternatives qu’il faut appliquer d’une façon efficace et qui sont en adéquation avec l’environnement socioéconomique national. Il a été question de prendre en considération le coût budgétaire de ces peines pour qu’il soit compétitif».
