Occupations sans droit ni titre : plus de 6.000 ha assainis en 2022

Occupations sans droit ni titre : plus de 6.000 ha assainis en 2022

Plus de 6.000 hectares occupés sans droit ni titre ont été assainis en 2022, selon la Direction des Domaines de l'État (DDE). Il s'agit de biens domaniaux exploités illégalement par des personnes physiques ou morales de droit public ou privé. La superficie assainie (6.050 ha) connaît ainsi une hausse de 12% comparé à l'année précédente (5.417 ha).

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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