En vue de garantir la réussite de l'opération Marhaba 2022, l'administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a mis en place de nouvelles mesures de facilitation. Il s'agit de :
La prorogation automatique jusqu'au 31/12/2022, des délais de validité des comptes d'Admission Temporaire (AT) des véhicules, arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022 ; Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l'ancienne carte d'AT et récupérer la nouvelle ;
Autorisation des transferts des véhicules automobiles importés en AT, entre des non-résidents habitant dans des pays différents si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule ;
Assouplissement du dossier de demande de l'avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus et justifiant d'un séjour à l'étranger d'au moins 10 ans, par l'acceptation, en lieu et place d'un certificat d'immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tous document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier ;
Suppression de l'autorisation de conduite vers l'étranger d'un véhicule placé sous le régime de l'AT, par le conjoint ou, par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d'AT.
Possibilité d'octroi d'un duplicata de la carte d'AT sur la base d'une déclaration sur l'honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
