À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder a grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 991.
Voici le texte du communiqué du ministère de la justice:
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance de cette année 1444-2023, SM le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder a grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 991 se présentent comme suit:
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus
Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus
Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un 1 détenu
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus
