Le Registre social unifié généralisé avant fin 2023

Le Registre social unifié généralisé avant fin 2023

Les systèmes d’identification et de ciblage pour la protection sociale sont en marche. Dans sa note de présentation du PLF 2023, le gouvernement indique œuvrer actuellement à la mise en place d’un Registre social unifié (RSU), d’un Registre national de la population (RNP), ainsi qu’à l’opérationnalisation de l’Agence nationale des registres (ANR). Selon les données présentées dans le projet de loi de finances, ces projets seront généralisés avant fin 2023.

Ainsi, il a été décidé de généraliser le RNP avant fin 2022 et le RSU sur tout le territoire national avant fin 2023, afin de permettre le démarrage de l’octroi des allocations familiales sur la base des critères d’éligibilité du dispositif RNP/RSU, et ce, parallèlement à une décompensation progressive et à la substitution aux programmes sociaux existants.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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