Le gouvernement approuve un décret relatif au permis de régularisation des constructions non réglementaires

Le gouvernement approuve un décret relatif au permis de régularisation des constructions non réglementaires

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l'octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires répondant aux conditions et règles en vigueur dans le domaine de l'urbanisme et de construction. Ce projet de décret permettra de lutter contre la prolifération des constructions non réglementaires en autorisant leur régularisation et leur intégration dans le tissu urbain.

Selon la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, cette mesure vise à traiter les infractions urbanistiques accumulées et à améliorer le cadre de vie des citoyens tout en garantissant leur dignité. Et d'ajouter que cette opération accorde aux citoyens une chance de rendre réglementaires leurs constructions et de réduire ainsi les manifestations d’exclusion sociale et spatiale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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