La liste des médicaments exonérés de la TVA mise à jour

La liste des médicaments exonérés de la TVA mise à jour

Le ministre de la Santé et de la protection sociale a fait parvenir à l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects une liste mise à jour des médicaments exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée..

L'Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a transmis à ses services une note contenant la liste actualisée des médicaments exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation.

Cette liste mise à jour intervient en application des exigences de la loi de finances de 2019, qui prévoyait l'exonération de la TVA des médicaments dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 dirhams (ou dont le prix de vente au public dépasse 962 dirhams). Cette démarche permettra de réduire les prix de ces médicaments dans les pharmacies.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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