La juridiction financière et la DGSN scellent un protocole d’accord visant à encadrer leur coopération en matière d’usage du système national d’identité numérique
La Cour des comptes et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont conclu, ce jeudi, un protocole d’accord visant à encadrer et faciliter leur coopération en matière d’usage par les tribunaux financiers du Système national d’identité numérique, développé par la DGSN.
Les deux parties indiquent que cet accord, paraphé par le premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui et le directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, ambitionne de mettre en place un mécanisme sécurisé et fiable pour vérifier et compléter les données d’identification nationale. Cela, en vue de faciliter le travail des tribunaux financiers et d’atteindre l’efficacité requise dans la mise en œuvre et la communication des procédures qui leur sont confiées.
