La Cour des comptes a déféré 18 dossiers au Président du Ministère public

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La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur ses activités et celles des Cours régionales des comptes pour la période 2022-2023.

"Conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, visant à garantir l'accomplissement des missions constitutionnelles de la Cour des comptes, notamment dans l'exercice du contrôle supérieur des finances publiques, ainsi que dans le renforcement et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, et en application des dispositions de l’article 148 de la Constitution, la Cour a rendu public son rapport annuel, qui présente un exposé sur ses activités et celles des Cours régionales des comptes pour la période 2022-2023", indique la Cour des comptes dans un communiqué.

Dans ce contexte, les juridictions financières ont rendu, au cours de la période 2022-2023, un total de 2.735 arrêts et jugements en matière de vérification et de jugement des comptes, établissant un débet total d’un montant d’environ 28,3 millions de dirhams. Ces juridictions ont enregistré le remboursement d’un montant global d’environ 71 millions de dirhams, avant la prononciation des arrêts et jugements définitifs relatifs aux comptes en question.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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