La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul.
Le projet de loi a reçu l’approbation de 20 conseillers, tandis qu’un seul s’y est opposé et 11 autres se sont abstenus.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les amendements apportés à ce texte législatif s’inscrivent dans le cadre des mutations que connaît le champ judiciaire et consacrent le rôle de cette profession en tant qu’institution auxiliaire de la justice, soulignant que le projet de loi « réexamine de nombreuses composantes et éléments de la loi régissant la profession », dans l’objectif d’instaurer une pratique professionnelle exercée sous la supervision du juge chargé des affaires notariales.
