Importation des meubles usagées : levée de toutes les restrictions

Importation des meubles usagées : levée de toutes les restrictions

Dans un récent changement réglementaire, le ministère de l'Industrie et du Commerce a levé les restrictions sur l'importation de meubles usagées. Les détails

Selon une circulaire signée par le Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, Abdellatif Amrani, les services des Douanes ont été informées de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du commerce n°2933-23 du 22 novembre 2023, modifiant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation publié au Bulletin Officiel n°7260 du 28 décembre 2023.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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