Habitat en milieu rural : 60% des demandes de permis de construire validées

Habitat en milieu rural : 60% des demandes de permis de construire validées

Dans sa réponse à une question orale portant sur « la facilitation des procédures d’octroi de permis de construire dans le monde rural » à la Chambre des représentants, posée par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, la ministre a indiqué que 62% de ces demandes concernaient des lots de terrains dont la superficie est inférieure à un hectare.

El Mansouri a relevé, par ailleurs, que le ministère est conscient des contraintes liées aux problématiques de construction dans le monde rural, telles que soulignées lors du dialogue national de l’urbanisme et de l’habitat qui a recommandé la mise en place d’un arsenal juridique concernant la création au sein des agences urbaines d’un pôle dédié au monde rural et la révision des lois 25.90 et 12.90.

Dans ce sens, El Mansouri a souligné que deux projets de lois sont en cours d’élaboration, notant que le ministère veille à publier des circulaires incitant les directeurs des agences urbaines à faciliter les procédures administratives dans ce sens et à ne pas exiger une surface d’un hectare minimum, « sous réserve que celle-ci soit liée à des habitats non dispersés ».

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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