Générosité publique : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi N° 18.18

Générosité publique : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi N° 18.18

La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives.

Ce texte de loi, dont les dispositions ont été présentées par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, vise à encourager et organiser l'action caritative de manière à accroître sa rentabilité et son efficacité, en adoptant des règles de bonne gouvernance, basées notamment sur la transparence des opérations de collecte de dons et de distribution des aides.

Présenté lors d’une séance présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, ce projet de loi entend également activer le rôle des outils de l'État en matière de suivi et de contrôle, de manière à préserver la dimension humanitaire de ces aides et garantir qu'elles ne soient pas orientées à servir des objectifs suspects.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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