Création de filiales, créances, cotisations… : Ce qui change à la CNSS

Création de filiales, créances, cotisations… : Ce qui change à la CNSS

La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale.

Le texte a été approuvé, lors d’une session législative, par 108 voix pour et 46 contre, sans aucune abstention.

Présentant le projet de loi, la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, a indiqué que la révision des dispositions du dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale vise à accompagner les transformations en cours au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) afin qu’elle soit en mesure de s’acquitter de son rôle pour réussir le chantier de généralisation de la protection sociale, en droite ligne des hautes orientations Royales.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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