Conseil de gouvernement : Report de l'examen du projet de loi relatif à la fusion entre la CNOPS et la CNSS

Conseil de gouvernement : Report de l'examen du projet de loi relatif à la fusion entre la CNOPS et la CNSS

Le Conseil du gouvernement a reporté l'examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l'Assurance maladie obligatoire de base, ainsi que d'autres dispositions spécifiques, en vue d'approfondir son étude lors d'un prochain conseil de gouvernement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

"Le gouvernement a jugé nécessaire d'approfondir l'examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l'approuver lorsqu'il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de suivre les différentes procédures législatives au niveau des Chambres des Conseillers et des Représentants", a expliqué M. Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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