CNSS : Lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2023 - 2024

CNSS : Lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2023 - 2024

 La Caisse nationale de sécurité sociale( CNSS) lance l’opération de contrôle de droit aux prestations concernant les enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.  

Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et les institutions partenaires concernées.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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