CNOPS: la procédure de déclaration des nouveau-nés simplifiée

CNOPS: la procédure de déclaration des nouveau-nés simplifiée

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a annoncé, lundi, sa décision de dispenser ses assurés du dépôt des actes de naissance pour déclarer leurs nouveaux nés à l’AMO- secteur public et à la complémentaire gérée par les mutuelles.

"La CNOPS a décidé de dispenser ses assurés du dépôt des actes de naissance pour déclarer leurs nouveaux nés à l’AMO- secteur public et à la complémentaire gérée par les Mutuelles", a indiqué l’établissement dans un communiqué, faisant savoir que l'immatriculation des nouvelles naissances s’effectue actuellement par échanges électroniques des données avec les services concernés du ministère de l’Intérieur.

Par conséquent, poursuit la même source, la CNOPS ne demande plus aux assurés de déposer les documents nécessaires pour déclarer leurs nouveaux nés et la mise à jour s’effectue directement au niveau de son système informatique et ses services en ligne, sauf si l’information sur la nouvelle naissance n’est pas disponible dans le cadre de l’échange de données avec le ministère de l’Intérieur.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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